Législation

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Législation

Message par Bantoue le Lun 30 Jan - 12:49

Majorité citoyenne (âge adulte) : 18 ans
Service militaire : obligatoire pour toutes les personnes aptes physiquement et psychologiquement.


Droits fondamentaux et sociaux


Liberté d'expression : officiellement garantie mais limites très strictes fixées par l'État
Liberté de presse : partiellement libre : surveillée et strictement encadrée par l'État
Liberté de rassemblement : encadrée par l'État
Liberté d'associations : surveillée et encadrée par l'État

Liberté de culte : garantie (les religions spécifiques de chaque républiques sont protégées et favorisées dans les limites de l'ordre public)
Droit de grève : interdit et inexistant
Droit d'entreprendre : inexistant : économie socialiste, étatiste ou collectiviste

Droits des femmes : garantis, protégés mais aussi encadrés par l'État, limites fixées par le bon sens commun et les religions
Droits des enfants : garantis et protégés par l’État : éducation gratuite et obligatoire pour tous jusqu'à 18 ans
Droits des animaux : minimum fixé par l’État


Législation sur les mœurs

Divorce : autorisé en situation exceptionnelle mais limité et encadré par l’État (moins les cas sont graves, plus les procédures sont longues et difficiles)
Relation sexuelle hors-majorité : interdite (5 à 15 ans de rééducation)
Relation sexuelle hors-mariage : interdite (3 à 10 ans de rééducation)
Relation extra-conjugale : interdite (10 à 30 ans de rééducation)
Relation et mariage consanguin : interdit (5 à 15 ans de rééducation)
Polygamie : inexistant
Contraception : interdite (3 à 10 ans de rééducation)
Avortement : interdit sauf en cas de détresse extrême, viol ou risque de décès chez la mère (5 à 15 ans de rééducation)
Euthanasie : autorisé en situation exceptionnelle (souffrances extrêmes pour maladie incurable) ou au moyen de procédures indirectes (fin d'acharnement thérapeutique)
Homosexualité : pratique interdite, état toléré si discrétion et chasteté absolues (5 à 30 ans de rééducation), peine de mort
Mariage homosexuel : interdit (inexistant)
Adoption homosexuelle : interdite
Transsexualisme : interdit, peine de mort
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit (5 à 30 ans de rééducation)
Prostitution : interdite (3 à 15 ans de rééducation pour les victimes et déportation à vie ou peine de mort pour les proxénètes)
Pornographie : interdite (3 à 15 ans de rééducation pour les victimes et déportation à vie ou peine de mort pour les promoteurs)
Jeux d'argents : interdits (3 à 15 ans de rééducation pour les victimes et déportation à vie ou peine de mort pour les promoteurs)
Pédophilie : interdite (déportation à vie ou peine de mort)
Zoophilie et autres perversités : interdites (de 15 ans de rééducation minimum à la déportation à vie, peine de mort pour les promoteurs)
Sectarisme : interdit


Législation sécuritaire

Arme à feu : vente, possession et port interdits pour les civils (lourdes amendes)
Espionnage domestique : interdit sauf pour les forces et polices spéciales
Torture : interdite sauf pour les services spéciaux de sécurité intérieure et extérieure (déportation à vie ou peine de mort)
Peines pour meurtre : déportation à vie ou peine de mort
Peines pour viol : déportation à vie ou peine de mort
Offense à l'État ou au Chef d'État : toléré officiellement mais risqué et mal vu
Offense à la Nation : interdit
Peine capitale : en vigueur (prend parfois la forme d'une déportation à vie en centre de travail intensif)


Autre législation

Métissage : toléré
Clonage : recherche surveillée et encadrée par l’État.
Recherche génétique : surveillée et encadrée par l’État.
Organisme génétiquement modifié : pas de législation (mais inappliqué).

Darwinisme (évolution) : pas de législation.
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : autorisée mais soumise au contrôle de l’État
Consommation d'alcool : tolérée
Consommation de tabac : tolérée

Consommation de drogue : interdite (3 à 15 ans de rééducation pour les victimes et déportation à vie ou peine de mort pour les promoteurs/vendeurs)
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Bantoue

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Date d'inscription : 09/11/2016

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Régime politique: Dictature prolétaire éclairée
Chef d'Etat: Secrétaire principal Bruno Ben Moubamba
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