Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

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Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Message par Impératrice Morrigan le Jeu 26 Jan - 19:06

Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Article Premier

La signature de ce Pacte n'engage que le signataire vivant du document pour chaque nouveau chef d'état, il faudra de nouveau signer ce pacte sous trois semaines, pour être considéré comme état signataire du pacte consécutivement.

II

Tout signataire de ce pacte s'engage à ne déclarer la guerre à aucun autre état signataire, et à s'engager en guerre si la majorité simple des états signataires du pacte le demande.

III

Une organisation internationale créée pour les états signataires de ce pacte, vous obligera à la rejoindre, ce pacte vous engage à participer également à un conseil des états monarchiques et impériaux.

IV

Quelconque état monarchique ou impérial n'ayant pas signé ce pacte, ne sera pas aux états monarchiques et impériaux, reconnus et ne jouira donc pas des droits que notre pacte offre quant à la solidarité.

V

L'état impérial de Catriana, reconnu comme fondateur du pacte, sera jusqu'à ce qu'il ne soit plus état signataire, protecteur et chef du traité, qui s'offre le droit de l'étoffer quand bon lui semblera, s'il quittait ce pacte le nouvel état protecteur et chef du pacte sera le second signataire de ce dernier

VI

Une armée fondée sur la fortune unie des membres sera convenue, ainsi 5 000 000 000 de dollars sera demandé en terme d'adhésion à chaque état-membre pour chaque nouvelle signature non-consécutive, pour payer une armée décente pour protéger nos membres les plus démunis. Aussi 10 000 000 de dollars seront demandés tout les mois à nos états-membres pour la construction de cette armée et l'aide aux jeunes états, un état-membre ne pouvant avoir une dette de plus de 320 000 000 de dollars en terme de cet impôt, hors dérogations, sous peine d'exclusion signataire de ce pacte.

VII

L'Organisation Mondiale Monarchique et Impériale I, dont la Constitution est le présent pacte, est une organisation ayant un système démocratique de gestion, car il a été décidé qu'il fallait l'accord de tout les pays pour la création d'un Décret Intermonarchique qui se doit d'être appliqué par chaque état-membre sous peine d'exclusion de l'organisation, sans remboursement, ni préavis.

VIII

Les élections du Conseil de l'Organisation se déroule au suffrage universel direct en 3 jours, un mandat dure 3 semaines et seul existe un état-chef le Catriana à l'heure actuelle membre permanent du conseil. Ce Conseil élabore les articles constitutionnels, préparent les décrets et s'occupent de la gestion interne de l'organisation, il élabore aussi les droits  dont jouissent les états-membres et le futur Conseil sous accord de l'état-chef.


Dernière édition par Impératrice Morrigan le Lun 30 Jan - 18:57, édité 3 fois
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Re: Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Message par Alderus III le Jeu 26 Jan - 19:26

Le Roi Dalderus apporte sa signature personnelle au pacte des monarchie et empire
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Re: Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Message par Empire Morrien le Dim 29 Jan - 15:46

L'Empire Morrien fait une demande d'adhésion au Pacte d'honneur des États Monarchique et Impériaux
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Re: Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Message par Alderus III le Dim 29 Jan - 16:34

Le roi dalderus accepte au vue de l'épidémie d'absence dans l'empire du membre fondateur , je propose que l'empire morrien la remplace
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Re: Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Message par Empire Morrien le Dim 29 Jan - 18:17

Artikel 6
Chaque membre paye une cotisation de 2% de leur PIB pour aides les membre en difficulté et pour des projets communs de l'organisation.
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Re: Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Message par Impératrice Morrigan le Lun 30 Jan - 18:58

L'Empire du Catriana, rappelle que la préparation des papiers administratifs pour la création de l'Organisation prend du temps, mais qu'en tout cas l'état-chef n'abandonne rien
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Re: Pacte d'Honneur des États Monarchiques et Impériaux

Message par Grydine de Tintagel le Lun 30 Jan - 19:02

Grydine le Grand signe le pacte avec bonne volonté
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