Le Senat

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Le Senat

Message par Empire Morrien le Sam 28 Jan - 20:24

Senat Impérial




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Empire Morrien

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Re: Le Senat

Message par Empire Morrien le Dim 29 Jan - 13:14

Droits fondamentaux
Majorité, citoyenneté et nationalité
Majorité : 20 ans
Majorité pénale : 18 ans
Majorité sexuelle et âge minimum légal pour se marier : 16 ans
Service militaire : Obligatoir
Scolarité : obligatoire jusqu'à 16 ans (possibilités de dérogation au cas par cas)
Droit de la nationalité : droit du sang ou du sol
Naturalisations : rares
Double nationalité :  interdite

Liberté d'expression : autorisée
Liberté de culte :  autorisée
Liberté de rassemblement autorisée
Liberté d'association : encadrée
Droit de grève : non garanti
Droit d'entreprendre : non garant (système de corporation)
Droits des femmes : garanti
Droits des enfants : garanti


Législation sur les mœurs

Divorce : autorisée
Relation sexuelle hors-majorité : interdite
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : interdite
Relation et mariage consanguin : interdite (sauf dispense du tribunal ; interdit dans tout les cas pour les cousins germains et les frères et soeurs)
Polygamie : interdite
Contraception : autorisée
Avortement : Limites ( autorisé en cas de viol )
Transsexualisme : interdite
Prostitution : interdite
Pornographie : interdite
Jeux de hasards : autorisée

Législation sécuritaire

Arme à feu : interdite
Offense au Guide Suprême : tolérées
Peine capitale : applique

Autres législations

Clonage : interdite
Recherche génétique : autorisée
Organisme génétiquement modifié : interdite
Société secrète : interdite
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Empire Morrien

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